Conditions générales d’utilisation du site pelonisisora.sbs
Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Elles définissent les règles qui régissent l’accès et l’utilisation du site pelonisisora.sbs ainsi que vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.
Mise à jour : 30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à pelonisisora.sbs, vous acceptez sans réserve ces conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, avec effet immédiat dès leur publication sur le site.
Terminologie
Pour une parfaite compréhension, voici quelques définitions des termes utilisés dans ce document.
« Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse pelonisisora.sbs et l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant ou utilisant le Site, quels que soient sa localisation ou le dispositif employé.
« Contenu » : désigne toutes informations, textes, images, supports ou fonctions publiés ou accessibles sur le Site.
« Services » : ensemble des ressources mises à disposition pour information.
Utilisation du site et des services
Vous vous engagez à faire un usage raisonnable et conforme à la loi du Site. Toute utilisation non autorisée ou abusive du Site est strictement interdite.
Admissibilité
Le Site s’adresse à des utilisateurs majeurs conformément à la législation en vigueur au Canada. L’accès et l’utilisation sont strictement réservés aux personnes capables juridiquement.
Vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les règles, la sécurité et la confidentialité prévues par ces conditions.
Usages interdits
Sont strictement prohibés l’ensemble des usages suivants du Site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris marques, logos, textes et images, demeure la propriété exclusive de Pelonisisora ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est prohibée sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateur
Certains services permettent aux utilisateurs de publier ou partager du contenu. Vous conservez les droits sur vos contributions, mais octroyez au Site une licence d’utilisation non exclusive et gratuite.
Droits sur vos contenus
Vous demeurez propriétaire de vos données publiées mais autorisez Pelonisisora à les diffuser dans le cadre du Site.
Respect de la vie privée
Votre vie privée est une priorité. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et utilisons vos renseignements conformément à la législation canadienne. Plus d’informations en consultant notre document dédié.
Voir la PolitiqueLimitation de responsabilité et avertissements
Nous nous efforçons d’offrir une information fiable mais ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de chaque contenu.
Mise en garde
Les informations du site ne constituent pas des conseils personnalisés. Les résultats peuvent varier selon votre situation. Consultez un professionnel avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
Pelonisisora décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte liés à l’utilisation du Site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Pelonisisora contre toute réclamation liée à l’utilisation frauduleuse ou non conforme du Site.
Règlement des différends et arbitrage
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute autre démarche.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à l’arbitrage selon les lois applicables au Canada.
L’arbitrage vaut pour la résolution définitive des différends.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme canadienne de médiation en ligne pour les litiges liés à la consommation.
Consulter la médiation en ligneDivisibilité
Toute clause jugée invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, aucun document externe ne prévaut.
Loi applicable et tribunal compétent
Le droit canadien régit ces conditions, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents localement.
Résiliation
Le non-respect des présentes peut entraîner la suspension ou résiliation de l’accès sans préavis.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question ou demande relative aux conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Par courriel: content@pelonisisora.sbs
Téléphone: +1 (514) 808-4202
Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: 1.2